Téléchargez l'initiative prête à faire signer
Vous n'aurez qu'à la remettre à votre cafetier habituel ou la faire signer à votre entourage!
Attention: Faites des photocopies recto-verso pour que les signatures soient valides
Merci de renvoyer les feuilles remplies au plus vite au comité ( adresses au bas de la page)
Ininiative. Pourquoi ?
La véritable question économique de cette initiative : Etes-vous prêt à supporter les charges fiscales de la disparition de la majorité des petits établissements publics juste pour interdire que les fumeurs se retrouvent entre eux ?
Par charges fiscales nous entendons ( TVA, frais de patente, de terrasse, déchets, mais surtout petits patrons aux services sociaux et employés au chômage).
S’il est vrai que les fumeurs ont exagéré depuis des décennies en imposant leur fumée passive, l’acceptation culturelle de cet état de fait peut décharger une partie de leur responsabilité.
Le message des non-fumeurs a été réellement bien compris. Nous ne remettons aucunement en question l’interdiction de fumer dans la majorité des établissements publics (hôpitaux, administration,...) et nous soutenons que les non-fumeurs n’aient en aucun cas à subir la fumée passive.
Mais les fumeurs ont-ils le droit de se retrouver entre eux ? Actuellement non. Cette loi de prohibition totale entrave une liberté fondamentale. Cette loi neuchâteloise ne tient pas compte du consensus qui a fait la force de notre pays. Le consensus qui est un gage de la paix sociale.
Il existe bien assez d’établissements publics dans le canton pour satisfaire les deux parties dans le respect mutuel.
Nous sommes certains que la majorité des non-fumeurs n’a pas un désir de vengeance et d’intolérance.
Cette loi prohibitive est orchestrée par des organismes qui veulent imposer un choix de société à tous les individus.
Etes-vous prêt à payer l’auto-goal fiscal pour un choix d’intolérance ?
Si oui, ne signez surtout pas cette initiative !
Le Comité d’initiative.
COMITE D'INITIATIVE POUR LA LIBERTE DE FUMER
Demande d'initiative
Les électrices et électeurs soussignés, faisant application des articles 98 et suivants de la loi sur les droits politiques du 17 octobre 1984, demandent par voie d'initiative d'autoriser la fumée dans les bars, cafés, discothèques, cercles et cabarets, tout en laissant la liberté à ces établissements de se déclarer fumeurs ou non fumeurs.
Les restaurants resteront des établissements non fumeurs.
Loi sur les droits politiques
(du 17 octobre 1984)
Art.101 L'électeur doit apposer de sa main lisiblement sur la liste ses nom, prénoms, date de naissance et adresse, et signer.
Il ne peut signer qu'une fois la même initiative.
Celui qui appose une signature autre que la sienne, qui signe pour un tiers ou qui, intentionnellement, signe plus d'une fois est punissable (art. 282 du code pénal suisse).
En matière cantonale sont électrices et électeurs:
a) les Suissesses et les Suisses âgés de 18 ans révolus et domiciliés dans le canton;
b) les Suissesses et les Suisses de l'étranger du même âge et qui sont inscrits dans le registre électoral d'une commune du canton en vertu de la législation fédérale;
c) les étrangères et les étrangers du même âge qui sont au bénéfice d'une autorisation d'établissement et qui ont leur domicile dans le canton depuis au moins cinq ans.
ÉCHEANCE DU DEPOT DE L'INITIATIVE: 9 NOVEMBRE 2009
Commune de ................................................. Feuille No .................
Liste des signataires
L'autorité communale soussignée atteste que les ........... signataires ci-dessus sont électrices et électeurs en matière cantonale.
..............................., le ..............................
Sceau communal Au nom du Conseil communal
(signature du président ou d'un membre du Conseil)
Comité d'initiative
Les personnes ci-dessous forment le comité d'initiative et sont habilités à retirer cette dernière, par une décision prise à la majorité (art. 111 LDP).
Mary-France Moser, Les Cornes-Morel 35, 2300 La Chaux-de-Fonds; Yves-Laurent Schwob, route des Petits-Monts 8, 2400 Le Locle; Jean-Patrick Robert, les Cornes-Morel 31, 2300 La Chaux-de-Fonds; Barbara Conod, rue du Soleil 9, 2300 La Chaux-de-Fonds; Sylviane Robert, les Cornes-Morel 35, 2300 La Chaux-de-Fonds.
